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Dans la presse
17 avril 2018
Les amendes étrangères doivent être déductibles fiscalement
Tribune d'Yves Mirabaud dans la Neue Zürcher Zeitung

Dans la NZZ, le Président de l'Association de Banques Privées Suisses prend position en faveur de la déductibilité, au moins partielle, des amendes étrangères. D'une part, ces dernières, quand elles sont trop élevées, contreviennent à l'ordre juridique suisse. D'autre part, pour certains Etats, ces amendes sont devenues une véritable source de revenus et les champions suisses de l'exportation sont des cibles de choix. Par conséquent, les sanctions financières étrangères devraient être déductibles, pour des raisons de droit, mais aussi pour des motifs économiques!

 

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